S(1960)690 - NOTE A L'ATTENTION DE : MM. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur GAUDET, Directeur du Service Juridique Commun Objet : Ouverture de contingents de denrées tropicales pour lesquelles il n'existe pas de production dans les Etats membres
S(1960)690 - NOTE A L'ATTENTION DE : MM. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur GAUDET, Directeur du Service Juridique Commun Objet : Ouverture de contingents de denrées tropicales pour lesquelles il n'existe pas de production dans les Etats membres
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)690
Original Reference Code
S(1960)690
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1960
NOTE A L'ATTENTION DE : MM. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur GAUDET, Directeur du Service Juridique Commun Objet : Ouverture de contingents de denrées tropicales pour lesquelles il n'existe pas de production dans les Etats membres (FRA)
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French
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