S(1959)6604 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS RENZETTI, Directeur général des Transports BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence Objet : Proposition de la Commission en vue de la réglementation visée à l'article 79 , § 3 (Transports)
S(1959)6604 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS RENZETTI, Directeur général des Transports BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence Objet : Proposition de la Commission en vue de la réglementation visée à l'article 79 , § 3 (Transports)
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)6604
Original Reference Code
S(1959)6604
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1959
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS RENZETTI, Directeur général des Transports BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence Objet : Proposition de la Commission en vue de la réglementation visée à l'article 79 , § 3 (Transports) (FRA)
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French
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