S(1959)6570 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions élaborées par la Commission au titre de l'art. 111 CEE en vue de préparer la session du GATT à Tokyo
S(1959)6570 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions élaborées par la Commission au titre de l'art. 111 CEE en vue de préparer la session du GATT à Tokyo
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)6570
Original Reference Code
S(1959)6570
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions élaborées par la Commission au titre de l'art. 111 CEE en vue de préparer la session du GATT à Tokyo. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Von der Kommission ausgearbeitete Vorschläge bezüglich Artikel 111 EWG zur Vorbereitung der GATT-Tagung in Tokio. (DEU)
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French, German
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Location of Originals
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