S(1959)6238 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réserve formulée à l'encontre du projet d'un règlement financier applicable aux experts d'organisations non-gouvernementales et notamment d'associations professionnelles
S(1959)6238 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réserve formulée à l'encontre du projet d'un règlement financier applicable aux experts d'organisations non-gouvernementales et notamment d'associations professionnelles
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)6238
Original Reference Code
S(1959)6238
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1959
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réserve formulée à l'encontre du projet d'un règlement financier applicable aux experts d'organisations non-gouvernementales et notamment d'associations professionnelles. (FRA)
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French
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