S(1960)290 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E. ( ref. notre note n° S/0193 du 16.1.1960 )
S(1960)290 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E. ( ref. notre note n° S/0193 du 16.1.1960 )
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)290
Original Reference Code
S(1960)290
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E. ( ref. notre note n° S/0193 du 16.1.1960 ) (FRA)
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French
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