S(1960)269 - Lettre aux Six Ministres des Affaires Etrangères, signée par le Président HALLSTEIN, en date du : 20.1.1960 Réf : S.IV.0269 Objet : Problèmes en rapport avec l'harmonisation sur le chiffre d'affaires et avec le calcul des ristournes et des droits compensatoires
S(1960)269 - Lettre aux Six Ministres des Affaires Etrangères, signée par le Président HALLSTEIN, en date du : 20.1.1960 Réf : S.IV.0269 Objet : Problèmes en rapport avec l'harmonisation sur le chiffre d'affaires et avec le calcul des ristournes et des droits compensatoires
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)269
Original Reference Code
S(1960)269
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1960
Lettre aux Six Ministres des Affaires Etrangères, signée par le Président HALLSTEIN, en date du : 20.1.1960 Réf : S.IV.0269 Objet : Problèmes en rapport avec l'harmonisation sur le chiffre d'affaires et avec le calcul des ristournes et des droits compensatoires. (FRA)
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French
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