S(1959)6138 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de la Commission consacrée à la politique agricole des 14, 15 et 16 septembre 1959
S(1959)6138 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de la Commission consacrée à la politique agricole des 14, 15 et 16 septembre 1959
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)6138
Original Reference Code
S(1959)6138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de la Commission consacrée à la politique agricole des 14, 15 et 16 septembre 1959 (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Procédure écrite - Proposition de la Commission concernant le règlement financier sur l'établissement et l'exécution du budget de la Communauté (Article 209 du Traité) (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly