S(1960)206 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions que M. van der GOES van NATERS, Membre de l'Assemblés Parlementaire Européenne, a l'intention de poser à la Commission
S(1960)206 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions que M. van der GOES van NATERS, Membre de l'Assemblés Parlementaire Européenne, a l'intention de poser à la Commission
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)206
Original Reference Code
S(1960)206
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions que M. van der GOES van NATERS, Membre de l'Assemblés Parlementaire Européenne, a l'intention de poser à la Commission. (FRA)
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French
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