S(1960)193 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E
S(1960)193 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)193
Original Reference Code
S(1960)193
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E. (FRA)
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French
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