S(1959)4586 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de l'art. 37 CEE (adaptation des activités commerciales des monopoles nationaux à l'aire douanière plus large créée par le Traité
S(1959)4586 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de l'art. 37 CEE (adaptation des activités commerciales des monopoles nationaux à l'aire douanière plus large créée par le Traité
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)4586
Original Reference Code
S(1959)4586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de l'art. 37 CEE (adaptation des activités commerciales des monopoles nationaux à l'aire douanière plus large créée par le Traité. (FRA)
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French
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