S(1959)4491 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations entre la Commission Européenne et la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
S(1959)4491 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations entre la Commission Européenne et la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)4491
Original Reference Code
S(1959)4491
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relations entre la Commission Européenne et la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. (FRA)
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French
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