SP(1989)1773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1256/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 682/89 posée par M. BONDE sur la convention de l' O.I.T. projet établi par MME PAPANDREOU
SP(1989)1773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1256/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 682/89 posée par M. BONDE sur la convention de l' O.I.T. projet établi par MME PAPANDREOU
Document date: [1989]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1773
Original Reference Code
SP(1989)1773
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1256/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 682/89 posée par M. BONDE sur la convention de l' O.I.T. projet établi par MME PAPANDREOU (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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