SP(1986)868 - OJ 817 - 5.3.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 14 mars 1986
SP(1986)868 - OJ 817 - 5.3.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 14 mars 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)868
Original Reference Code
SP(1986)868
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1986
OJ 817 - 5.3.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 14 mars 1986 (FRA)
OJ 817 - 05.03.86 NOTE FOR THE ATTENTION OF MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : European Parliament - Draft agenda for the plenary session of the European Parliament to be held in Strasbourg from 10 to 14 March 1986. (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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