Exportations yougoslaves vers les Etats membres : élaboration et adaptation de règlements du Conseil et de la Commission concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, des prélèvements applicables aux importations de gros bovins et de leurs viandes en provenance de la Yougoslavie, des mesures de sauvegarde pour certains produits du secteur de la viande bovine relevant du Tarif Douanier Commun (TDC).
Exportations yougoslaves vers les Etats membres : élaboration et adaptation de règlements du Conseil et de la Commission concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, des prélèvements applicables aux importations de gros bovins et de leurs viandes en provenance de la Yougoslavie, des mesures de sauvegarde pour certains produits du secteur de la viande bovine relevant du Tarif Douanier Commun (TDC).
Documents from [1968] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_REEX-3821
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-97-1986-48
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 1/1971 - Relations extérieures : accords d'association et application du Traité de la CEE (Communauté économique européenne), relations interinstitutionnelles et relations avec les pays d'Europe de l'Est et les organisations internationales
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02 BAC 3/1978 - Relations diplomatiques et commerciales de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays tiers, les États membres et les organisations internationales
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03 BAC 28/1980 - Relations extérieures dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la concurrence, de l'énergie, de l'enseignement, des aspects monétaires, de la politique et de l'industrie
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04 BAC 50/1982 - Relations avec la Grèce : accord d'association, accords bilatéraux avec les États membres, suivi de la situation politique grecque
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05 BAC 61/1982 - Relations commerciales multinationales et zones de libre-échange : AEE (Association économique européenne), OECE (Organisation européenne de coopération économique), GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et AELE (Association européenne de libre-échange)
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06 BAC 86/1982 - Relations extérieures concernant l'énergie nucléaire : accords d'utilisation pacifique, approvisionnement, échange d'information et non-prolifération des armes
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07 BAC 48/1984 - Relations extérieures : organisation des différentes politiques (scientifique, commerciale, sociales, etc.)
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08 BAC 66/1985 - Relations avec la Grèce : négociation et mise en œuvre de l'accord d'association et négociations d'adhésion à la CE (Communauté européenne)
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09 BAC 97/1986 - Relations commerciales entre la CEE (Communauté économique européenne) et la Yougoslavie
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11 BAC 253/1991 - Relation avec les États-Unis : politique économique, commerciale et GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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12 BAC 86/2005 - Relations extérieures : négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège
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