SP(1982)3989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1565/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1163/82 posée par M. RADOUX sur l'utilisation de l'herbicide 2-4-5-T et 2-4-D projet établi par M. DALSAGER
SP(1982)3989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1565/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1163/82 posée par M. RADOUX sur l'utilisation de l'herbicide 2-4-5-T et 2-4-D projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)3989
Original Reference Code
SP(1982)3989
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1565/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1163/82 posée par M. RADOUX sur l'utilisation de l'herbicide 2-4-5-T et 2-4-D projet établi par M. DALSAGER. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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