Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à
moteur et aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur et à
l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins
et indicateurs) (COM(76) 571 final)
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à
moteur et aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur et à
l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins
et indicateurs) (COM(76) 571 final)
Documents from 28 January 1977 to 28 March 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7220
Original Reference Code
CES/1976 – 20.101 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 87/77); avant-projet de rapport de la section (R/CES 88/77); projet
d'avis de la section (CES 87/77); projet de rapport de la section (CES 88/77); procès-verbal de la 38ème réunion
de la section (CES 302/77); avis de la section (CES 87/77 fin); rapport de la section (CES 88/76 fin); note
d'information (CES 318/77 fin); avis du CES (CES 369/77); documents du PE; compte rendu des délibérations
du CES (CES 393/77); publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du
Conseil au JO L 81 du 28/03/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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