SP(1980)4699 - O.J. 579/3 Point 5h NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 30 octobre 1980
SP(1980)4699 - O.J. 579/3 Point 5h NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 30 octobre 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4699
Original Reference Code
SP(1980)4699
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1980
O.J. 579/3 Point 5h NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 30 octobre 1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies