Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux
par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux
par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)
Documents from 06 February 1975 to 01 April 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6279
Original Reference Code
CES/1975 – 20.20 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 137/75); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 15ème réunion de la section (CES 201/75);
procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 293/75)(R/CES 394/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 295/75); procès-verbal de la 17ème réunion de la section (CES 511/75); projet
d'avis de la section (CES 295/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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