Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux
par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux
par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)
Documents from 06 February 1975 to 01 April 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6279
Original Reference Code
CES/1975 – 20.20 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 137/75); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 15ème réunion de la section (CES 201/75);
procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 293/75)(R/CES 394/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 295/75); procès-verbal de la 17ème réunion de la section (CES 511/75); projet
d'avis de la section (CES 295/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0381
Date indicative : 16/01/1975
réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (FRA)
réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (DEU)
Volume 1974/0382
Date indicative : 16/07/1975
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES USINES DE PATES A PAPIER DANS LES ETATS MEMBRES (présentée par la Commission au
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)2256
Original Reference Code:
COM(1974)2256
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974