Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollutio... (CES-6279)

Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)

Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)

Documents from 06 February 1975 to 01 April 1975

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6279

Original Reference Code

CES/1975 – 20.20 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 137/75); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 15ème réunion de la section (CES 201/75);
procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 293/75)(R/CES 394/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 295/75); procès-verbal de la 17ème réunion de la section (CES 511/75); projet
d'avis de la section (CES 295/75).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0381 Date indicative : 16/01/1975 réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (FRA) réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (DEU) Volume 1974/0382 Date indicative : 16/07/1975 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES USINES DE PATES A PAPIER DANS LES ETATS MEMBRES (présentée par la Commission au ...