SP(1980)4105 - O.J. 573/3 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22 septembre 1980
SP(1980)4105 - O.J. 573/3 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22 septembre 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4105
Original Reference Code
SP(1980)4105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1980
O.J. 573/3 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22 septembre 1980 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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