Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6226)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceaucroisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (COM(74) 2054 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceaucroisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (COM(74) 2054 final)

Documents from 13 January 1975 to 27 January 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6226

Original Reference Code

CES/1975 – 20.04 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 2054 final); note d'information (CES 60/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbaux des 77 et 79ème réunions du groupe d'étude (R/CES
204/75) (R/CES 352/75); documents du PE 517/74; projet d'avis de la section (CES 376/75); procès-verbal de la
22ème réunion de la section (CES 422/75); avis de la section (CES 376/75 fin); note d'information (CES 60/75
fin); avis du CES (CES 483/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 501/75); publication de l'avis du
CES au JO C 255 du 07/11/1975; publication de la Directive au JO L 262 du 27/09/1976.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1974/0342 Date indicative : 13/12/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member St ...