Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6226)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceaucroisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (COM(74) 2054 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceaucroisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (COM(74) 2054 final)

Documents from 13 January 1975 to 27 January 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6226

Original Reference Code

CES/1975 – 20.04 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 2054 final); note d'information (CES 60/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbaux des 77 et 79ème réunions du groupe d'étude (R/CES
204/75) (R/CES 352/75); documents du PE 517/74; projet d'avis de la section (CES 376/75); procès-verbal de la
22ème réunion de la section (CES 422/75); avis de la section (CES 376/75 fin); note d'information (CES 60/75
fin); avis du CES (CES 483/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 501/75); publication de l'avis du
CES au JO C 255 du 07/11/1975; publication de la Directive au JO L 262 du 27/09/1976.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0342 Date indicative : 13/12/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member St ...