Proposition d'une directive relative à la liste communautaire des zones agricoles
défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones
défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 et la Proposition d'une directive
complétant les dispositions du Titre V de la directive sur l'agriculture de montagne et de
certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 (COM(74) 2222 final)
Proposition d'une directive relative à la liste communautaire des zones agricoles
défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones
défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 et la Proposition d'une directive
complétant les dispositions du Titre V de la directive sur l'agriculture de montagne et de
certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 (COM(74) 2222 final)
Documents from 28 January 1975 to 08 August 1981
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 25/75); procès-verbal de la 156ème réunion de la
section (CES 129/75); projet d'avis de la section (CES 18/75); avis de la section (CES 18/75 fin); amendements;
note d'information (CES 25/75 fin); avis du CES (CES 93/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
108/75); publication de l'avis du CES au JO C 62 du 15/03/1975; publication des Directives au JO L 128 du
19/05/1975; suite donnée à l'avis du CES; proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/557/CEE
concernant l'assimilation de certaines communes sinistrées en Italie aux zones de montagne, au sens de la
Directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (COM(78) 763 final);
document du PE 439/74; rapport spécial de la Cour des Comptes concernant l'application de la directive
75/268/CEE publié au JO C 358 du 31/12/1980; proposition de directive du Conseil modifiant la directive
75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive
75/268/CEE (COM(81) 194 final; documents du PE 1-393/81.
Conditions of Access and Use
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Textual
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