Proposition d'une directive relative à la liste communautaire des zones agric... (CES-6223)

Proposition d'une directive relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 et la Proposition d'une directive complétant les dispositions du Titre V de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 (COM(74) 2222 final)

Proposition d'une directive relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 et la Proposition d'une directive complétant les dispositions du Titre V de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 (COM(74) 2222 final)

Document date: 08 January 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6223

Original Reference Code

CES/1975 – 20.02 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 2222 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Japanese

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0373 Date indicative : 17/12/1974 Agriculture de montagne et de zones défavorisées - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 17 décembre 1974 (FRA) Volume 1974/0374 Date indicative : 18/12/1974 Proposition ce directive relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées adoptée par le Conseil le 21 janvier 1974 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Propo ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2222

Original Reference Code: COM(1974)2222

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974