SP(1979)2419 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 987/79 posée par M. MARSHALL - La T.V.A. et les petites entreprises
SP(1979)2419 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 987/79 posée par M. MARSHALL - La T.V.A. et les petites entreprises
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)2419
Original Reference Code
SP(1979)2419
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1979
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 987/79 posée par M. MARSHALL - La T.V.A. et les petites entreprises. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies