Projet d'une Résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants de la 2ème
catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement (COM(74) 1856 final)
Projet d'une Résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants de la 2ème
catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement (COM(74) 1856 final)
Documents from 26 November 1974 to 25 July 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5849
Original Reference Code
CES/1974 – 20.105 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 1856 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; note d'information (CES 1135/74); composition du groupe d'étude; documents du PE 514/74;
procès-verbaux des 14ème et 16ème réunions de la section (CES 51/75)(CES 346/75); projet d'avis de la section (CES 220/75); avis de la section (CES 220/75 fin); note d'information (CES 1135/74 fin); avis du CES (CES 478/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 496/75); publication de l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975; publication du Résolution du Conseil au JO C 168 du 25/07/1975.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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