Projet d'une Résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants... (CES-5849)

Projet d'une Résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement (COM(74) 1856 final)

Projet d'une Résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement (COM(74) 1856 final)

Documents from 26 November 1974 to 25 July 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5849

Original Reference Code

CES/1974 – 20.105 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1856 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; note d'information (CES 1135/74); composition du groupe d'étude; documents du PE 514/74;
procès-verbaux des 14ème et 16ème réunions de la section (CES 51/75)(CES 346/75); projet d'avis de la section (CES 220/75); avis de la section (CES 220/75 fin); note d'information (CES 1135/74 fin); avis du CES (CES 478/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 496/75); publication de l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975; publication du Résolution du Conseil au JO C 168 du 25/07/1975.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0291 Date indicative : 18/11/1974 PROJET D'UNE RESOLUTION DU CONSEIL concernant une liste révisée des polluants de la deuxième catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL RESOLUTION concerning a revised list of second-category pollutants to be studied as part of the Programme of Action on the Environment (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Entwurf einer ENTSCHEIDUNG DES R ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1856

Original Reference Code: COM(1974)1856

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974