G(1963)748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Groupe consultatif du GATT (panel) chargé d'examiner le différend sur la volaille
G(1963)748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Groupe consultatif du GATT (panel) chargé d'examiner le différend sur la volaille
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)748
Original Reference Code
G(1963)748
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Groupe consultatif du GATT (panel) chargé d'examiner le différend sur la volaille. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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