G(1963)746 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1055/63 Objet : Nomination comme fonctionnaires de candidats pour qui le résultat du contrôle de sécurité (art. 28 c) du Statut des fonctionnaires) se fait attendre pendant plus de trois mois
G(1963)746 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1055/63 Objet : Nomination comme fonctionnaires de candidats pour qui le résultat du contrôle de sécurité (art. 28 c) du Statut des fonctionnaires) se fait attendre pendant plus de trois mois
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)746
Original Reference Code
G(1963)746
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1055/63 Objet : Nomination comme fonctionnaires de candidats pour qui le résultat du contrôle de sécurité (art. 28 c) du Statut des fonctionnaires) se fait attendre pendant plus de trois mois (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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