G(1963)735 - Point 2 OJ 247 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement de la concurrence aux ressortissants des pays tiers pour les marchés du Fonds européen de développement (doc. G/727/63) - Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 octobre 1963
G(1963)735 - Point 2 OJ 247 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement de la concurrence aux ressortissants des pays tiers pour les marchés du Fonds européen de développement (doc. G/727/63) - Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 octobre 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1963
Point 2 OJ 247 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement de la concurrence aux ressortissants des pays tiers pour les marchés du Fonds européen de développement (doc. G/727/63) - Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 octobre 1963 (FRA)
Punkt 2 TO 247 VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft. : Beteiligung der Staatsangehörigen dritter Länder an Ausschreibungen des Europäischen Entwicklungsfonds (Dok. G/727/63) - Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 29. Oktober 1963 (DEU)
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