G(1963)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 octobre 1963. - Elargissement de la concurrence aux ressortissants des pays tiers pour les marchés du Fonds européen de développement (docs. VIII/S/02962/63 et R/861/63 (EAMA 69))
G(1963)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 octobre 1963. - Elargissement de la concurrence aux ressortissants des pays tiers pour les marchés du Fonds européen de développement (docs. VIII/S/02962/63 et R/861/63 (EAMA 69))
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 octobre 1963. - Elargissement de la concurrence aux ressortissants des pays tiers pour les marchés du Fonds européen de développement (docs. VIII/S/02962/63 et R/861/63 (EAMA 69)). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 25. Oktober 1963 - Beteiligung von Staatsangehörigen dritter Länder an Ausschreibungen des Europäischen Entwicklungsfonds (Dok. VIII/S/02962/63 und R/861/63 (EAMA 69)). (DEU)
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French, German
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