G(1963)693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/945/63 Objet : Modification du procès-verbal spécial de la 240e réunion de la Commission
G(1963)693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/945/63 Objet : Modification du procès-verbal spécial de la 240e réunion de la Commission
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)693
Original Reference Code
G(1963)693
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : C/945/63 Objet : Modification du procès-verbal spécial de la 240e réunion de la Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies