G(1963)673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prise en considération des soumissions émanant de pays tiers pour les appels d'offres relatifs à des projets financés par le Fonds européen de developpement
G(1963)673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prise en considération des soumissions émanant de pays tiers pour les appels d'offres relatifs à des projets financés par le Fonds européen de developpement
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)673
Original Reference Code
G(1963)673
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prise en considération des soumissions émanant de pays tiers pour les appels d'offres relatifs à des projets financés par le Fonds européen de developpement. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Berücksichtigung von Angeboten aus dritten Staaten bei der Ausschreibung von Projekten, die aus dem Europäischen Entwicklungsfonds finanziert werden (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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