G(1963)624 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER M. MILLET Objet : Décision prise par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la C.E.C.A. au sujet des mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des fontes et du ferro-manganèse carbure (doc. n° 592/63 de la Haute Autorité)
G(1963)624 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER M. MILLET Objet : Décision prise par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la C.E.C.A. au sujet des mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des fontes et du ferro-manganèse carbure (doc. n° 592/63 de la Haute Autorité)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)624
Original Reference Code
G(1963)624
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER M. MILLET Objet : Décision prise par les Représentants des Gouvernements des Etats membres de la C.E.C.A. au sujet des mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des fontes et du ferro-manganèse carbure (doc. n° 592/63 de la Haute Autorité) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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