G(1963)615 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Elaboration d'une politique commune dans le domaine des matières grasses - Application des dispositions des articles 85 et 86 CEE
G(1963)615 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Elaboration d'une politique commune dans le domaine des matières grasses - Application des dispositions des articles 85 et 86 CEE
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)615
Original Reference Code
G(1963)615
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1963
NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Elaboration d'une politique commune dans le domaine des matières grasses - Application des dispositions des articles 85 et 86 CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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