G(1963)613 - Point 8 de l'OJ 236 "Travaux préparatoires aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT" Communication présentée par M. REY, M. MARJOLIE et M. LEVI SANDRI
G(1963)613 - Point 8 de l'OJ 236 "Travaux préparatoires aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT" Communication présentée par M. REY, M. MARJOLIE et M. LEVI SANDRI
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1963
Point 8 de l'OJ 236 "Travaux préparatoires aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT" Communication présentée par M. REY, M. MARJOLIE et M. LEVI SANDRI (FRA)
Punkt 8 der Tagesordnung 236 "Vorarbeiten zu den Zollverhandlungen im Rahmen des GATT" (Mitteilung der Herren REY, MARJOLIN und LEVI SANDRI) (DEU)
Volume 1963/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1963
Point 8 de l'OJ 236 "Travaux préparatoires aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT" Communication présentée par M. REY, M. MARJOLIN et M. LEVI SANDRI (FRA)
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