G(1963)607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décision prise par le Conseil le 18 juin 1963 en matière de suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux
G(1963)607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décision prise par le Conseil le 18 juin 1963 en matière de suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)607
Original Reference Code
G(1963)607
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décision prise par le Conseil le 18 juin 1963 en matière de suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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