G(1963)582 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER M. MILLET Objet : Transmission du texte de la "Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. à l'exception des fontes et ferro-alliages" (doc. n° 448/63 de la Haute Autorité)
G(1963)582 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER M. MILLET Objet : Transmission du texte de la "Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. à l'exception des fontes et ferro-alliages" (doc. n° 448/63 de la Haute Autorité)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)582
Original Reference Code
G(1963)582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER M. MILLET Objet : Transmission du texte de la "Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. à l'exception des fontes et ferro-alliages" (doc. n° 448/63 de la Haute Autorité) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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