G(1963)569 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/611/63 Objet : Transfert d'un fonctionnaire intégré (à un grade inférieur, suite à un avis défavorable de la Commission d'intégration)
G(1963)569 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/611/63 Objet : Transfert d'un fonctionnaire intégré (à un grade inférieur, suite à un avis défavorable de la Commission d'intégration)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)569
Original Reference Code
G(1963)569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed document, Open description
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/611/63 Objet : Transfert d'un fonctionnaire intégré (à un grade inférieur, suite à un avis défavorable de la Commission d'intégration) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies