G(1963)418 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Proposition d'amendements au projet de procès-verbal de la 13ème réunion du Conseil d'Administration du Service commun, du 24 janvier 1963 (Doc. N° CAP (63)PV 13, 2ème Partie) Approbation par les procédures écrites N. 8/63 et 14/63
G(1963)418 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Proposition d'amendements au projet de procès-verbal de la 13ème réunion du Conseil d'Administration du Service commun, du 24 janvier 1963 (Doc. N° CAP (63)PV 13, 2ème Partie) Approbation par les procédures écrites N. 8/63 et 14/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)418
Original Reference Code
G(1963)418
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Proposition d'amendements au projet de procès-verbal de la 13ème réunion du Conseil d'Administration du Service commun, du 24 janvier 1963 (Doc. N° CAP (63)PV 13, 2ème Partie) Approbation par les procédures écrites N. 8/63 et 14/63 (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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