G(1963)417 - NOTE A L'ATTENTION DE : - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE DIRECTEUR DU SERVICE COMMUN Objet: Demande d'accord avancée par un fonctionnaire du Service commun (Bureau de Londres ) au sujet de son inscription sur la liste des candidats d'un parti politique pour les prochaines éléctions britanniques Approbation par la procédure écrite N. 13/63

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)417
Original Reference Code
G(1963)417
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed document, Open description

Content and Structure

Abstract

Volume 1963/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1963
NOTE A L'ATTENTION DE : - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE DIRECTEUR DU SERVICE COMMUN Objet: Demande d'accord avancée par un fonctionnaire du Service commun (Bureau de Londres ) au sujet de son inscription sur la liste des candidats d'un parti politique pour les prochaines éléctions britanniques Approbation par la procédure écrite N. 13/63 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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