G(1963)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etablissement du programme des travaux du Conseil pour l'année 1963 - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril consacrée à la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa réunion restreinte des 1er et 2 avril 1963
G(1963)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etablissement du programme des travaux du Conseil pour l'année 1963 - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril consacrée à la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa réunion restreinte des 1er et 2 avril 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Etablissement du programme des travaux du Conseil pour l'année 1963 - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril consacrée à la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa réunion restreinte des 1er et 2 avril 1963 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Arbeitsprogramm des Rates für das Jahr 1963 - Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 4. April über die Durchführung der vom Rat auf seiner beschränkten Sitzung vom 1. und 2. April 1963 gefaßten Beschlüsse (DEU)
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