G(1963)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion ministérielle du GATT et participation aux négociations tarifaires Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril consacrée à la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session restreinte des 1er et 2 avril 1963
G(1963)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion ministérielle du GATT et participation aux négociations tarifaires Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril consacrée à la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session restreinte des 1er et 2 avril 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion ministérielle du GATT et participation aux négociations tarifaires Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril consacrée à la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session restreinte des 1er et 2 avril 1963. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Sitzung des GATT auf Ministerebene und Teilnahme an den Zollverhandlungen Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 4. April über die Durchführung der vom Rat auf seiner beschränkten Sitzung am 1. und 2. April 1963 gefaßten Beschlüsse (DEU)
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