G(1963)373 - Point 4 de l'O.J. de la 225e réunion de la Commission Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL N° ... relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules (Communication de M. SCHAUS)
G(1963)373 - Point 4 de l'O.J. de la 225e réunion de la Commission Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL N° ... relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules (Communication de M. SCHAUS)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1963
Point 4 de l'O.J. de la 225e réunion de la Commission Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL N° ... relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules (Communication de M. SCHAUS) (FRA)
Punkt 4 der Tagesordnung der 225. Sitzung der Kommission ENTWURF EINES VORSCHLAGS FÜR EINE RICHTLINIE DES RATS NR.... über ABMESSUNGEN UND GEWICHTE DER ZUM VERKEHR ZWISCHEN DEN MITGLIEDSTAATEN ZUGELASSENEN NUTZKRAFTFHRZEUGE UND WEITERE ERGÄNZENDE BAU- UND BETRIEBSVORSCHRIFTEN FÜR DIESE FAHRZEUGE (Mitteilung von Herrn SCHAUS) (DEU)
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French, German
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