G(1963)372 - PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL N° ... HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE (Communication de M. SCHAUS)
G(1963)372 - PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL N° ... HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE (Communication de M. SCHAUS)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1963
PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL N° ... HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE (Communication de M. SCHAUS) (FRA)
Punkt 4 der Tagesordnung der 225. Sitzung der Kommission ENTWURF EINES VORSCHLAGS FÜR DIE ENTSCHEIDUNG DES RATS NR.... Harmonisierung bestimmter Vorschriften, die sich auf den Wettbewerb im Eisenbahn-, Strassen- und Binnenschiffsverkehr auswirken (Mitteilung von Herrn SCHAUS) (DEU)
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