G(1963)367 - Point 4 de l'ordre du jour de la 225e réunion de la Commission Projet de PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL N° ... Organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Communication de M. SCHAUS)
G(1963)367 - Point 4 de l'ordre du jour de la 225e réunion de la Commission Projet de PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL N° ... Organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Communication de M. SCHAUS)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1963
Point 4 de l'ordre du jour de la 225e réunion de la Commission Projet de PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL N° ... Organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Communication de M. SCHAUS) (FRA)
Punkt 4 der Tagesordnung der 225. Sitzung der Kommission ENTWURF ZUM VORSCHLAG ZU EINER ENTSCHEIDUNG DES RATES NR.... Durchführung einer Enquete zur Ermittlung der Wegekosten der Eisenbahnen, des Straßenverkehrs und der Binnenschiffahrt (Mitteilung von Herrn M. SCHUAS) (DEU)
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French, German
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