G(1963)342 - [UNREADABLE]NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/321/63 Objet : Modification de la date de pri%%%e d'effet de diverse promotions de fonctionnaires de catégorie A
G(1963)342 - [UNREADABLE]NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/321/63 Objet : Modification de la date de pri%%%e d'effet de diverse promotions de fonctionnaires de catégorie A
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)342
Original Reference Code
G(1963)342
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed document, Open description
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1963
[UNREADABLE]NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/321/63 Objet : Modification de la date de pri%%%e d'effet de diverse promotions de fonctionnaires de catégorie A (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies