G(1966)535 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Deuxième partie de l'enquête sur les formes, les causes et les effets concentration d'entreprises dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1270/66 et C/1270/66 rev
G(1966)535 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Deuxième partie de l'enquête sur les formes, les causes et les effets concentration d'entreprises dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1270/66 et C/1270/66 rev
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)535
Original Reference Code
G(1966)535
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Deuxième partie de l'enquête sur les formes, les causes et les effets concentration d'entreprises dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1270/66 et C/1270/66 rev. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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