G(1966)519 - OJ 384 rev., point 3, e) NOTE POUR MMES LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Viande de porc - Règlement du Conseil relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (doc. COM(66) 520) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du lundi 12 décembre 1966
G(1966)519 - OJ 384 rev., point 3, e) NOTE POUR MMES LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Viande de porc - Règlement du Conseil relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (doc. COM(66) 520) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du lundi 12 décembre 1966
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1966
OJ 384 rev., point 3, e) NOTE POUR MMES LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Viande de porc - Règlement du Conseil relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (doc. COM(66) 520) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du lundi 12 décembre 1966 (FRA)
Punkt 3, e) TO 384 rev. VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Durchführung der gemeinsamen Agrarpolitik: Schweinfleisch - Verordnung des Rats über die gemeinsame Marktorganisation für Schweinefleisch (Dok.KOM(66) 520). Ergebnisse der Kabinettchefsitzung vom Montag, dem 12. Dezember 1966. (DEU)
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