G(1966)517 - O.J. 384, point 3 c) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(66) 511 et COM(66) 513) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet
G(1966)517 - O.J. 384, point 3 c) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(66) 511 et COM(66) 513) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)517
Original Reference Code
G(1966)517
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1966
O.J. 384, point 3 c) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(66) 511 et COM(66) 513) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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