G(1966)516 - OJ 384, point3, b) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (doc. COM(66) 504 et addendum) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du mardi 6 décembre 1966
G(1966)516 - OJ 384, point3, b) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (doc. COM(66) 504 et addendum) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du mardi 6 décembre 1966
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1966
OJ 384, point3, b) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (doc. COM(66) 504 et addendum) - Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du mardi 6 décembre 1966 (FRA)
Punkt 3 b) der TO 384 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Durchführung der gemeinsamen Agrarpolitik - Verordnungen über die gemeinsame Marktorganisation für Getreide (Dok. KOM(66) 504 und Addendum) - Ergebnisse der Sitzung der Kabinettchefs vom Dienstag, 6. Dezember 1966 (DEU)
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