G(1966)514 - OJ 384, point 3, a) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlement en vue de l'établissement de prix uniques - Problèmes de caractère général (doc. COM(66) 510) - Résultats de la réunion des Chefs
G(1966)514 - OJ 384, point 3, a) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlement en vue de l'établissement de prix uniques - Problèmes de caractère général (doc. COM(66) 510) - Résultats de la réunion des Chefs
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1966
OJ 384, point 3, a) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre de la politique agricole commune - Règlement en vue de l'établissement de prix uniques - Problèmes de caractère général (doc. COM(66) 510) - Résultats de la réunion des Chefs (FRA)
TO 384, Punkt 3 a) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Durchführung der gemeinsamen Agrarpolitik - Regelung im Hinblick auf die Aufstellung einheitlicher Preise - Allgemeine Probleme (Dok. KOM(66) 510) - Ergebnisse der Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
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