G(1966)502 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1270/66 Objet : Deuxième partie de l'enquête sur les formes, les causes et les effets de la concentration d'entreprises dans la Communauté

Document date: [1966]
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Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)502
Original Reference Code
G(1966)502
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1270/66 Objet : Deuxième partie de l'enquête sur les formes, les causes et les effets de la concentration d'entreprises dans la Communauté. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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